Les
chances de remporter une élection dépendent, en tous cas
pour une certaine part, des moyens de se faire entendre
et de se faire connaître. Le candidat devra donc prévoir
le financement de sa campagne électorale de manière à
disposer de moyens financiers suffisants.
Qui
peut financer une campagne électorale ?
-
le candidat lui-même sur ses fonds propres,
-
le parti politique qui présente le candidat,
-
les personnes qui souhaitent soutenir la campagne électorale
d'un candidat peuvent lui apporter des moyens financiers
en numéraires ou matériels.
Dans
ce cas, ces dons sont plafonnés. Les personnes physiques
peuvent donner 30 000 F au maximum. A partir de 1 000
F, les dons doivent être faits par chèques.
Les
personnes morales, c'est à dire les Sociétés, ne peuvent
faire aucun don, direct ou indirect, à un candidat.
Il
existe un plafond de dépenses électorales, selon le nombre
d'habitants de la commune concernée.
communes
inférieures ou égales |
listes 1er tour |
listes
2ème tour |
à
15 000 habitants |
8
F par habitant |
11F
par habitant |
de
15 001 à 30 000 |
7
F |
10 F |
de
30001 à 60 000 |
6
F |
8 F |
de
60 001 à 100 000 |
5,50
F |
7,50 F |
de
100 001 à 150 000 |
5
F |
7
F |
de
15 001 à 250 000 |
4,50
F |
5,50
F |
excédant
250 000 |
3,
50 F |
5
F |
Il
faut donc multiplier les sommes figurant dans le tableau
ci-dessus par le nombre d'habitants, et vous obtiendrez
le maximum de frais que vous êtes en droit d'engager pour
votre campagne.
Comment
collecter des fonds ?
La
recherche de soutiens financiers peut évidemment se faire
à tout moment mais la collecte des fonds eux-mêmes doit
s'organiser pendant l'année précédant l'élection.
Le
futur candidat ne peut recueillir des fonds pour financer
sa campagne que pendant l'année précédant le premier jour
du mois d'une élection et jusqu'à la date du scrutin.
De
plus, il doit instituer un intermédiaire spécialement
à cet effet. Il s'agit, au choix du candidat :
-
soit d'une association de financement électorale,
association qui doit être déclarée comme toutes les associations
à la Préfecture, et qui ne doit comprendre, parmi ses
membres, aucun candidat. Elle doit ouvrir un compte bancaire
retraçant les dépenses de la campagne. Elle est dissoute
3 mois après l'élection.
-
soit d'une personne physique que l'on appelle "mandataire
financier". Son nom est communiqué à la Préfecture
par le candidat.
Toutes
les dépenses pour la campagne doivent être faites :
-
soit par le candidat sur ses fonds propres,
-
soit par ce mandataire,
-
soit par le parti politique qui présente le candidat.
Ces
dispositions ne s'appliquent pas aux élections dans les
communes de moins de 9 000 habitants.
Doit-on
rendre des comptes ?
Dans
les deux mois qui suivent le scrutin, chaque candidat
dépose à la Préfecture un compte de campagne qui fait
état des recettes et dépenses de campagne, accompagnées
des justificatifs correspondants. Cette comptabilité doit
être visée par un Expert-comptable.
Cette
comptablité est transmise par la Préfecture à la Commission
Nationale des comptes de campagne et des financements
de politiques, qui assure une publication simplifiée de
ces comptes.
Peut-on
se faire rembourser ?
Les
dépenses électorales sont remboursées par l'Etat, à hauteur
de 50 % à condition que le candidat ait obtenu 5 % des
voix.
Attention,
une anomalie dans le compte de campagne déposé à la Préfecture
peut entraîner le rejet de la demande de remboursement
des dépenses électorales.
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