Introduction

Qui peut se porter candidat ?


Comment financer une campagne électorale ?

Les règles relatives àla campagne électorale

Comment sont organisées les élections municipales


 
COMMENT FINANCER UNE CAMPAGE ELECTORALE ?

 

Les chances de remporter une élection dépendent, en tous cas pour une certaine part, des moyens de se faire entendre et de se faire connaître. Le candidat devra donc prévoir le financement de sa campagne électorale de manière à disposer de moyens financiers suffisants.

Qui peut financer une campagne électorale ?

- le candidat lui-même sur ses fonds propres,
- le parti politique qui présente le candidat,
- les personnes qui souhaitent soutenir la campagne électorale d'un candidat peuvent lui apporter des moyens financiers en numéraires ou matériels.

Dans ce cas, ces dons sont plafonnés. Les personnes physiques peuvent donner 30 000 F au maximum. A partir de 1 000 F, les dons doivent être faits par chèques.

Les personnes morales, c'est à dire les Sociétés, ne peuvent faire aucun don, direct ou indirect, à un candidat.

Il existe un plafond de dépenses électorales, selon le nombre d'habitants de la commune concernée.

communes inférieures ou égales   listes 1er tour  listes 2ème tour
 à 15 000 habitants  8 F par habitant  11F par habitant
 de 15 001 à 30 000  7 F   10 F
 de 30001 à 60 000  6 F   8 F
 de 60 001 à 100 000  5,50 F   7,50 F
 de 100 001 à 150 000  5 F  7 F
de 15 001 à 250 000  4,50 F  5,50 F
 excédant 250 000  3, 50 F  5 F

Il faut donc multiplier les sommes figurant dans le tableau ci-dessus par le nombre d'habitants, et vous obtiendrez le maximum de frais que vous êtes en droit d'engager pour votre campagne.

Comment collecter des fonds ?

La recherche de soutiens financiers peut évidemment se faire à tout moment mais la collecte des fonds eux-mêmes doit s'organiser pendant l'année précédant l'élection.

Le futur candidat ne peut recueillir des fonds pour financer sa campagne que pendant l'année précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du scrutin.

De plus, il doit instituer un intermédiaire spécialement à cet effet. Il s'agit, au choix du candidat :

- soit d'une association de financement électorale, association qui doit être déclarée comme toutes les associations à la Préfecture, et qui ne doit comprendre, parmi ses membres, aucun candidat. Elle doit ouvrir un compte bancaire retraçant les dépenses de la campagne. Elle est dissoute 3 mois après l'élection.
- soit d'une personne physique que l'on appelle "mandataire financier". Son nom est communiqué à la Préfecture par le candidat.

Toutes les dépenses pour la campagne doivent être faites :

- soit par le candidat sur ses fonds propres,
- soit par ce mandataire,
- soit par le parti politique qui présente le candidat.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux élections dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Doit-on rendre des comptes ?

Dans les deux mois qui suivent le scrutin, chaque candidat dépose à la Préfecture un compte de campagne qui fait état des recettes et dépenses de campagne, accompagnées des justificatifs correspondants. Cette comptabilité doit être visée par un Expert-comptable.

Cette comptablité est transmise par la Préfecture à la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements de politiques, qui assure une publication simplifiée de ces comptes.

Peut-on se faire rembourser ?

Les dépenses électorales sont remboursées par l'Etat, à hauteur de 50 % à condition que le candidat ait obtenu 5 % des voix.

Attention, une anomalie dans le compte de campagne déposé à la Préfecture peut entraîner le rejet de la demande de remboursement des dépenses électorales.

 

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