Les élections sont organisées au niveau de la commune.

Le mode d'élection dépendra du nombre d'habitants de la commune dans laquelle vous souhaitez vous présenter.

Les différents types de communes au regard des élections municipales :

Les communes de moins de 3 500 habitants

Les communes de 3 500 habitants et plus

Pour Paris, Lyon et Marseille, la commune est divisée en secteurs déterminés par la loi (article L 261 du Code électoral). On élit en même temps que les conseillers municipaux des conseillers d'arrondissement.

1°) formation des listes

Pour les communes de moins de 2 500 habitants : candidatures isolées possibles.

Pour les autres communes : une liste doit être constituée comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

En pratique, il conviendra de se rendre à la Préfecture dès la parution du décret portant élection. Des formulaires pour la constitution des listes ainsi que les textes et circulaires applicables à l'élection seront remis aux candidats. La liste sera déposée à la Préfecture ou à la sous- Préfecture par la personne désignée comme responsable de liste.

Cette déclaration de candidature doit être renouvelée pour chaque tour d'élection. Seules les listes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % peuvent se présenter au deuxième tour. En revanche, les listes peuvent être modifiées dans leur composition et, dans ce cas, l'ordre des candidats peut également être modifié.

Ces listes doivent être déposées au plus tard, pour le premier tour, le 2ème vendredi qui précède le jour du scrutin, à 24 heures, pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour à 24 h.

La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives prévoit, pour les communes de 3 500 habitants et plus, que les listes des candidats doivent comprendre un nombre égal d’hommes et de femmes.

Ainsi, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pourra être supérieur à 1. De plus, si l’alternance stricte homme/femme n’est pas obligatoire, il est en revanche précisé par la loi qu’au sein de chaque groupe entier de 6 candidats dans l’ordre de présentation de la liste, devront figurer un nombre égal d’hommes et de femmes. 

L’inapplication de cette règle peut justifier un refus d’enregistrement de la liste par la Préfecture, et, en conséquences, l’impossibilité de participer aux élections.

2°) organisation des élections

L’impression des bulletins de vote :

L’impression des bulletins de vote est à la charge du candidat.

Il ne peut faire imprimer pour chaque tour de scrutin un nombre de bulletins supérieur de plus de 20 % à 2 fois le nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.

Le bulletins ne peuvent dépasser des formats précis prévus par l’article R 30 du Code Electoral.

Le déroulement des élections

L’élection se fait dans chaque commune. Le scrutin ne dure qu’un seul jour, et a lieu, obligatoirement, un dimanche. En cas de 2^ème tour, il y est procédé le dimanche suivant.

Dans chaque salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire, sauf, cependant, dans les salles équipées de machines à voter, ce qui est possible dans certaines communes de plus de 3 500 habitants.

Le vote est secret.

Le vote a lieu sous enveloppe.

Chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins 4 assesseurs, et d’un secrétaire. Les bureaux de vote sont présidés par le maire, un adjoint, un conseiller municipal dans l’ordre du tableau. A défaut, le Président est désigné par le maire. Les assesseurs sont désignés par les candidats. Le secrétaire est désigné par les Président et assesseurs parmi les électeurs.

Tout candidat ou son représentant désigné par lui a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement et de faire inscrire toute remarque sur un P.V.

Le Président a la police de l’assemblée et peut faire intervenir la police si nécessaire.

Avant l’ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits. A défaut, il faut procéder au remplacement de ces enveloppes à l’initiative du Président du Bureau.

A son entrée dans la salle de scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle de scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe. Il fait ensuite constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le Président le constate sans toucher l’enveloppe que l’électeur doit introduire lui-même dans l’urne.

Dans chaque bureau de vote, il y a au moins un isoloir par 300 électeurs inscrits.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le maire et comportant les mentions prescrites reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau. Cette copie constitue la liste d’émargement. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement.

L’urne électorale doit être transparente, et fermée par deux serrures différentes. Les clés sont données, l’une au président, l’autre à un assesseur tiré au sort.

La clôture du scrutin et le dépouillement

Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l’urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Ensuite, des scrutateurs sont désignés par le Bureau et se répartissent autour des tables de dépouillement sur lesquelles sont déposées les enveloppes contenant les bulletins de vote par paquets de 100.

A chaque table, l’un des scrutateurs ouvre la grande enveloppe, et en extrait, un par un, les enveloppes contenant les bulletins. Chaque bulletin est lu à haute voix, les noms portés sur ces bulletins sont portés sur une liste spécialement établie à cet effet.

Les bulletins blancs, ne comportant pas de désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe, ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papiers de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils doivent être annexés au résultat pour pouvoir éventuellement justifier des raisons pour lesquelles ils ont été écartés.

Le dépouillement est public et les électeurs peuvent y assister et circuler autour des tables.

Dans les bureaux équipés d’un machine à voter, il suffit au Président de dévoiler les compteurs totalisant le nombre de suffrages.

Dès la fin des opérations de dépouillement, un Procès-verbal est dressé par le secrétaire du bureau de vote.

Dès que le P.V. est établi, le résultat est proclamé par le Président du Bureau.

Les documents de l’élection sont ensuite remis à la sous-préfecture.

3°) résultats de l’élection

Pour les communes de moins de 3 500 habitants :

Pour être élu au premier tour, il faut que le nombre de voix obtenues corresponde à une majorité qualifiée : majorité absolue des suffrages + nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Pour être élu au deuxième tour, il suffit d’une majorité relative, quelque soit le nombre des votants.

Si deux candidats obtiennent exactement le même nombre de voix, c’est le plus âgé qui serait élu.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus :

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Cette opération opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.

A l’issue de ce deuxième tour, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n’ont pas obtenu 5% des suffrages ne sont pas admises à la répartition des sièges.